Informations règlementaires

Les troubles de voisinage

Les petits gestes pour bien s’entendre :

 

– J’établis le dialogue avec mes voisins et les autres habitants de la commune en apprenant à les connaître et à les respecter.

-Tout animal m’appartenant ne doit pas déranger, provoquer des désordres de l’ordre public (divagations, odeurs, bruits, dégradations). Le propriétaire est responsable du ou des dommages causés par l’animal.

– Je respecte la réglementation lorsque je plante des arbres, des haies sur ma propriété (cf articles 671, 672, 673 du Code civil).

–  Je respecte la règlementation en vigueur pour l'utilisation de tout appareil domestique bruyant (tondeuse, tronçonneuse, motoculteur, bétonnière…)

en semaine : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h

le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

–  J’informe mes voisins des gênes ponctuelles à l’occasion de festivités.

–  Je dialogue pour expliquer le bien-fondé de certains travaux lourds, notamment les week-ends, occasionnant des bruits ou des odeurs.

– Je ne jette pas de déchets quels qu’ils soient pour préserver la nature.

 

L'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 rappelle les règles de lutte contre les bruits de voisinage.

 

Civisme et dialogue restent les meilleures dispositions pour lutter contre les bruits de comportement.

Les chiens dangereux

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont visés par l'arrêté du 27 avril 1999.

 

La détention d'un tel animal est subordonnée à la délivrance d'un permis de détention par le maire. Le propriétaire doit présenter une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi qu'un certificat attestant d'une évaluation comportementale de l'animal.

 

Par ailleurs, toute morsure d'une personne par un chien, de quelque race qu'il soit, doit faire l'objet d'une déclaration en mairie par son propriétaire.

 

Enfin, il faut rappeler la responsabilité première de tout propriétaire de chien en matière de divagation.

Les risques naturels prévisibles

La commune de Gardères est peu exposée aux risques naturels prévisibles.

Les inondations peuvent concerner quelques secteurs agricoles ou de la voirie
En matière de séisme, la commune est classée en zone de sismicité 1B (faible)


Aucun document règlementaire n'existe à l'heure actuelle sur la commune.

 

Pour de plus amples informations sur les risques naturels dans notre département, vous pouvez consulter le site de la préfecture : www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/

Le plan communal de sauvegarde (P.C.S.)

Le Plan Communal de Sauvegarde PCS est le pendant communal du dispositif ORSEC départemental.

 

Il consiste en un document qui définit l'organisation du dispositif communal pour la gestion des situations d'urgence face aux risques auxquels nous pourrions avoir à faire face : tempête, fortes chutes de neige, séisme, pollutions de l'eau potable.

 

Depuis octobre 2009, la commune est dotée d'un tel plan consultable en mairie.

Le règlement d'usage du lac du Gabas

Un règlement des différents usages présents sur le site du lac du Gabas a été établi en décembre 2021 : le consulter.

 

Carte lac Gabas

 

Le schéma d'assainissement

En cours de mise à jour

L'utilisation d'un drone de loisir

drone

Lors de l'achat d'un drone, une notice d'information doit être fournie ; elle est à garder précieusement.

 

Elle précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :

- Ne pas survoler des personnes

- Respecter les hauteurs maximales de vol (120 m de hauteur)

- Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit

- Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération

- Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation

- Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...

- Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale

- Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité

 

Pour plus d'informations, veuillez consulter les règles de pilotage à respecter.